Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales

• Proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales, n° 678, déposée le mardi 3 décembre 2024.

  Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h53
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à l’adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales, n° 678, déposée le mardi 3 décembre 2024.

  Mise en ligne : mardi 3 décembre 2024 à 16h53
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 3 décembre 2024

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    • Amendements déposés sur le texte n° 678

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission