Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mardi 10 décembre 2024

Première lecture au Sénat

Mardi 10 décembre 2024
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 mars 2025
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Vendredi 13 juin 2025

Dépôt au Sénat

Mardi 10 décembre 2024

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer, n° 198, déposée le mardi 10 décembre 2024.
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture au Sénat

Mardi 10 décembre 2024

Texte adopté ✔️

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer, n° 198, déposée le mardi 10 décembre 2024.
Examen en commission
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 10 décembre 2024

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 19 février 2025

Rapport sur la proposition de loi de Mmes Audrey Bélim, Catherine Conconne, MM. Victorin Lurel, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, n° 363, déposé le mercredi 19 février 2025.

Texte de la commission

Mercredi 19 février 2025

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Audrey Bélim, Catherine Conconne, MM. Victorin Lurel, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, n° 364, déposé le mercredi 19 février 2025.

Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 0h00
Discussion en séance publique

Mercredi 5 mars 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de Mmes Audrey Bélim, Catherine Conconne, MM. Victorin Lurel, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mme Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Jérôme Durain, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Alexandre Ouizille, Sebastien Pla, Mme Émilienne Poumirol, n° 364, déposé le mercredi 19 février 2025.

Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°364 (2024-2025)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mercredi 5 mars 2025

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer le 5 mars 2025, T.A. n° 64

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 mars 2025 (17^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer, n° 1034, déposée le jeudi 6 mars 2025.

Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 18h32
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 6 mars 2025

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 1034

Voir les 6 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 28 mai 2025

Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034), n° 1469, déposé le mercredi 28 mai 2025.

Mise en ligne : lundi 2 juin 2025 à 17h20

Texte de la commission

Mercredi 28 mai 2025

Texte de la commission, n° 1469-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.

Mise en ligne : vendredi 30 mai 2025 à 9h30
Discussion en séance publique

Jeudi 5 juin 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer (n°1034)., n° 1469-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.

Mise en ligne : vendredi 30 mai 2025 à 9h30

Amendements déposés sur le texte n° 1469

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 12 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 5 juin 2025

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer le 5 juin 2025, T.A. n° 134

Mise en ligne : jeudi 5 juin 2025 à 12h30

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Promulgation de la loi

Vendredi 13 juin 2025

Loi n°2025-534 du vendredi 13 juin 2025 expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

Publiée au Journal Officiel du samedi 14 juin 2025

Baromètre de l'application des lois