Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 décembre 2024
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 décembre 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 mars 2025
Dépôt au Sénat
Mercredi 18 décembre 2024
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote, n° 222, déposée le mercredi 18 décembre 2024.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 18 décembre 2024
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote, n° 222, déposée le mercredi 18 décembre 2024.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 18 décembre 2024
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Texte de la commissionMercredi 19 février 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Ahmed Laouedj visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote (222)., n° 360, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Ahmed Laouedj visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote (222)., n° 360, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : mercredi 19 février 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 7 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote, n° 1042, déposée le vendredi 7 mars 2025.Mise en ligne : lundi 10 mars 2025 à 14h00
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 7 mars 2025
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