Instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français

17^e législature

Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (dépôt le mardi 21 janvier 2025).

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Ancienne page du dossier

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 28 février 2025

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 janvier 2025

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 21 janvier 2025
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Vendredi 7 mars 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 21 janvier 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français, n° 822, déposée le mardi 21 janvier 2025.

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h29
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 21 janvier 2025 (17^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français, n° 822, déposée le mardi 21 janvier 2025.

Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h29
Examen en commission
Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 21 janvier 2025

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 822

Voir les 12 amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 19 février 2025

Rapport sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (822), n° 1003, déposé le mercredi 19 février 2025.

Mise en ligne : lundi 3 mars 2025 à 20h00

Texte de la commission

Mercredi 19 février 2025

Texte de la commission, n° 1003-A0, déposé le mercredi 19 février 2025.

Mise en ligne : vendredi 21 février 2025 à 17h30
Discussion en séance publique

Jeudi 6 mars 2025
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (822)., n° 1003-A0, déposé le mercredi 19 février 2025.

Mise en ligne : vendredi 21 février 2025 à 17h30

Amendements déposés sur le texte n° 1003

(Texte de la commission saisie au fond)

Voir les 18 amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 6 mars 2025

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées le 6 mars 2025, T.A. n° 62

Mise en ligne : vendredi 7 mars 2025 à 9h45

Voir le texte adopté provisoire
avec les liens vers les amendements

Première lecture au Sénat

Vendredi 7 mars 2025

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées, n° 414, déposée le vendredi 7 mars 2025.
Examen en commission
Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 7 mars 2025

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