Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 3 février 2025
Première lecture au Sénat
Lundi 3 février 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 juillet 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Lundi 22 décembre 2025
Dépôt au Sénat
Lundi 3 février 2025
Première lecture au Sénat
Lundi 3 février 2025
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, n° 300, déposée le lundi 3 février 2025.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 3 février 2025
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Texte de la commissionMercredi 25 juin 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (300)., n° 785, déposé le mercredi 25 juin 2025.Mise en ligne : mercredi 25 juin 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 2 juillet 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (300)., n° 785, déposé le mercredi 25 juin 2025.Mise en ligne : mercredi 25 juin 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 3 juillet 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, n° 1670, déposée le jeudi 3 juillet 2025.Mise en ligne : vendredi 4 juillet 2025 à 15h17
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 3 juillet 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 26 novembre 2025Texte de la commission, n° 2139-A0, déposé le mercredi 26 novembre 2025.Mise en ligne : mercredi 26 novembre 2025 à 15h38
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Discussion en séance publiqueJeudi 11 décembre 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670)., n° 2139-A0, déposé le mercredi 26 novembre 2025.Mise en ligne : mercredi 26 novembre 2025 à 15h38
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 22 décembre 2025
Publiée au Journal Officiel du mardi 23 décembre 2025