Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 12 février 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 11 février 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 11 février 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 25 mars 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt au Sénat
Mardi 11 février 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 11 février 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 11 février 2025
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Texte de la commissionMercredi 19 mars 2025Mise en ligne : mercredi 19 mars 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 25 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 19 mars 2025 à 0h00
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 25 mars 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement, n° 1173, déposée le mardi 25 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 26 mars 2025 à 20h06
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 25 mars 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMardi 1er avril 2025Texte de la commission, n° 1202-A0, déposé le mardi 1er avril 2025.Mise en ligne : mercredi 2 avril 2025 à 11h11
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Discussion en séance publiqueLundi 7 avril 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 2 avril 2025 à 11h11
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Agenda et comptes rendus des débats
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