Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 12 février 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 11 février 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 11 février 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 1er avril 2025
Dépôt au Sénat
Mardi 11 février 2025
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Mardi 11 février 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 11 février 2025
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Texte de la commissionMercredi 26 mars 2025Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Amel Gacquerre visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (328)., n° 479, déposé le mercredi 26 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 26 mars 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 1er avril 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Amel Gacquerre visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (328)., n° 479, déposé le mercredi 26 mars 2025.Mise en ligne : mercredi 26 mars 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 1er avril 2025
(17e législature)
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 1er avril 2025
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