Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 10 mars 2025
Première lecture au Sénat
Lundi 10 mars 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 juin 2025
Dépôt au Sénat
Lundi 10 mars 2025
Première lecture au Sénat
Lundi 10 mars 2025
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 10 mars 2025
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 28 mai 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne Chain-Larché et M. Pierre Cuypers portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) (416)., n° 664, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 11 juin 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne Chain-Larché et M. Pierre Cuypers portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) (416)., n° 664, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 0h00
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 juin 2025
(17e législature)
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 juin 2025
-
-