Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 12 mai 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 20 mars 2025
Première lecture au Sénat
Jeudi 20 mars 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 13 mai 2025
Dépôt au Sénat
Jeudi 20 mars 2025
Première lecture au Sénat
Jeudi 20 mars 2025
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 20 mars 2025
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Texte de la commissionMercredi 7 mai 2025Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Carole Ciuntu tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues (472)., n° 594, déposé le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueLundi 12 mai 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Marie-Carole Ciuntu tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues (472)., n° 594, déposé le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 13 mai 2025
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à l’information et l’assistance juridiques en rétention administrative et en zone d’attente, n° 1384, déposée le mardi 13 mai 2025.Mise en ligne : jeudi 15 mai 2025 à 14h02
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 13 mai 2025
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