Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 22 avril 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mardi 22 avril 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 22 avril 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 mai 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Commission Mixte Paritaire
Mardi 1er juillet 2025
Accord
Accord
Conseil constitutionnel
Mercredi 16 juillet 2025
Dépôt au Sénat
Mardi 22 avril 2025
Première lecture au Sénat
Mardi 22 avril 2025
-
Projet de loi organique Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte, n° 545, déposé le mardi 22 avril 2025.
-
Examen en commission
-
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 22 avril 2025
-
-
-
-
Texte de la commissionMercredi 14 mai 2025Mise en ligne : mercredi 14 mai 2025 à 0h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMardi 27 mai 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 14 mai 2025 à 0h00
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 28 mai 2025
(17e législature)
-
Projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte, n° 1471, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 14h57
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 28 mai 2025
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
Texte de la commissionJeudi 12 juin 2025Texte de la commission, n° 1574-A0, déposé le jeudi 12 juin 2025.Mise en ligne : lundi 16 juin 2025 à 15h35
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueLundi 23 juin 2025
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471)., n° 1574-A0, déposé le jeudi 12 juin 2025.Mise en ligne : lundi 16 juin 2025 à 15h35
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
Commission Mixte Paritaire
Mardi 1er juillet 2025
Accord
-
Projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte, n° 809, déposé le mardi 1er juillet 2025.
-
ConvocationMardi 1er juillet 2025Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte.
-
Travaux de la CMP
-
-
-
Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 8 juillet 2025Rapport sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810), n° 831, déposé le jeudi 10 juillet 2025.
-
Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 8 juillet 2025Rapport sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809), n° 1682, déposé le mardi 8 juillet 2025.
-
-
-
Texte de la Commission mixte paritaireMardi 8 juillet 2025Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810)., n° 832, déposé le jeudi 10 juillet 2025.Mise en ligne : mardi 8 juillet 2025 à 0h00 -
Texte de la Commission mixte paritaireMardi 8 juillet 2025Texte de la commission sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809)., n° 1682-A0, déposé le mardi 8 juillet 2025.Mise en ligne : mardi 8 juillet 2025 à 19h45
-
-
-
-
Lectures du texte de la CMP
-
Lecture à l'Assemblée nationaleMercredi 9 juillet 2025
-
Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission sur le projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809)., n° 1682-A0, déposé le mardi 8 juillet 2025.Mise en ligne : mardi 8 juillet 2025 à 19h45
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
-
Lecture au SénatJeudi 10 juillet 2025
-
Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810)., n° 832, déposé le jeudi 10 juillet 2025.Mise en ligne : mardi 8 juillet 2025 à 0h00
-
-
-
Conseil constitutionnel
Mercredi 16 juillet 2025
-
Saisine du Conseil constitutionnel
-
Mercredi 16 juillet 2025Saisine du Conseil constitutionnel par M. le Premier ministre, en application de l'article 61§2 de la Constitution
-