Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 7 mai 2025
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 7 mai 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 7 mai 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 juin 2025
Dépôt au Sénat
Mercredi 7 mai 2025
Première lecture au Sénat
Mercredi 7 mai 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 mai 2025
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Texte de la commissionMercredi 28 mai 2025Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°600)., n° 668, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 4 juin 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social (n°600)., n° 668, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 5 juin 2025
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, n° 1526, déposé le jeudi 5 juin 2025.Mise en ligne : vendredi 6 juin 2025 à 14h44
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 5 juin 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publique