Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 11 décembre 2025
Première lecture au Sénat
Jeudi 11 décembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 février 2026
Dépôt au Sénat
Jeudi 11 décembre 2025
Première lecture au Sénat
Jeudi 11 décembre 2025
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Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, n° 212, déposée le jeudi 11 décembre 2025.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 décembre 2025
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Texte de la commissionMercredi 4 février 2026Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 10 février 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 4 février 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 février 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage, n° 2463, déposée le mercredi 11 février 2026.Mise en ligne : vendredi 13 février 2026 à 10h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 février 2026
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