Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 15 avril 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 20 février 2026
Première lecture au Sénat
Vendredi 20 février 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 1er juin 2026
Dépôt au Sénat
Vendredi 20 février 2026
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Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé, n° 427, déposée le vendredi 20 février 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Vendredi 20 février 2026
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Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé, n° 427, déposée le vendredi 20 février 2026.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 20 février 2026
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Texte de la commissionMercredi 27 mai 2026Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Corinne Imbert concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (427)., n° 665, déposé le mercredi 27 mai 2026.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueLundi 1er juin 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Corinne Imbert concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (427)., n° 665, déposé le mercredi 27 mai 2026.Mise en ligne : mercredi 27 mai 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Lundi 1er juin 2026
(17e législature)
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 1er juin 2026
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