Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité, n° 2542 rectifié, déposée le lundi 2 mars 2026.

  Mise en ligne : jeudi 5 mars 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité, n° 2542 rectifié, déposée le lundi 2 mars 2026.

  Mise en ligne : jeudi 5 mars 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 2 mars 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2542

      Voir les 3 amendements
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 3 juin 2026

          Rapport sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (2542 rectifié), n° 2867, déposé le mercredi 3 juin 2026.
        • Texte de la commission

          Mercredi 3 juin 2026

          Texte de la commission, n° 2867-A0, déposé le mercredi 3 juin 2026.

          Mise en ligne : mercredi 3 juin 2026 à 21h35
• Discussion en séance publique

  Jeudi 11 juin 2026

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de résolution de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité (2542 rectifié)., n° 2867-A0, déposé le mercredi 3 juin 2026.

    Mise en ligne : mercredi 3 juin 2026 à 21h35
  • Agenda et comptes rendus des débats