Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

La loi en construction

Le dossier législatif du Sénat

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Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Vendredi 27 février 2026

Première lecture au Sénat

Vendredi 27 février 2026
Texte adopté ✅

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 juin 2026

Dépôt au Sénat

Vendredi 27 février 2026

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural, n° 444, déposée le vendredi 27 février 2026.
Renvoyé(e) à la commission des finances.

Première lecture au Sénat

Vendredi 27 février 2026

Texte adopté ✅

Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural, n° 444, déposée le vendredi 27 février 2026.
Examen en commission
Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 27 février 2026

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 3 juin 2026

Rapport sur la proposition de loi de MM. Christian Redon-Sarrazy, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Mme Paulette Matray, MM. Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Saïd Omar Oili, Alexandre , n° 692, déposé le mercredi 3 juin 2026.

Texte de la commission

Mercredi 3 juin 2026

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Christian Redon-Sarrazy, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Mme Paulette Matray, MM. Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Saïd Omar Oili, Alexandre , n° 693, déposé le mercredi 3 juin 2026.

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2026 à 0h00
Discussion en séance publique

Jeudi 11 juin 2026
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Christian Redon-Sarrazy, Patrick Kanner, Mmes Viviane Artigalas, Audrey Bélim, Florence Blatrix Contat, Nicole Bonnefoy, MM. Denis Bouad, Hussein Bourgi, Mmes Isabelle Briquet, Colombe Brossel, Marion Canalès, M. Rémi Cardon, Mme Marie-Arlette Carlotti, MM. Christophe Chaillou, Yan Chantrel, Mmes Catherine Conconne, Hélène Conway-Mouret, M. Thierry Cozic, Mme Karine Daniel, M. Jérôme Darras, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, MM. Gilbert-Luc Devinaz, Vincent Éblé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Sébastien Fagnen, Rémi Féraud, Mme Corinne Féret, MM. Jean-Luc Fichet, Hervé Gillé, Mme Laurence Harribey, MM. Olivier Jacquin, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Mme Gisèle Jourda, M. Éric Kerrouche, Mmes Annie Le Houerou, Audrey Linkenheld, M. Jean-Jacques Lozach, Mme Monique Lubin, MM. Victorin Lurel, Didier Marie, Mme Paulette Matray, MM. Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Mme Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mme Corinne Narassiguin, MM. Saïd Omar Oili, Alexandre , n° 693, déposé le mercredi 3 juin 2026.

Mise en ligne : mercredi 3 juin 2026 à 0h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°693 (2026-2027)

Voir les amendements adoptés
Texte adopté ✅

Jeudi 11 juin 2026

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à remobiliser le bâti rural le 11 juin 2026, T.A. n° 134

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 11 juin 2026 (17^e législature)

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à remobiliser le bâti rural, n° 2919, déposée le jeudi 11 juin 2026.

Mise en ligne : lundi 15 juin 2026 à 14h09
Examen en commission
Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 11 juin 2026

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