Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 23 mars 2026
Première lecture au Sénat
Lundi 23 mars 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mai 2026
Dépôt au Sénat
Lundi 23 mars 2026
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Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation, n° 459, déposée le lundi 23 mars 2026.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture au Sénat
Lundi 23 mars 2026
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Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation, n° 459, déposée le lundi 23 mars 2026.
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 23 mars 2026
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Texte de la commissionMercredi 15 avril 2026Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Mmes Anne Ventalon, Lauriane Josende et M. Jean Sol visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation (459)., n° 551, déposé le mercredi 15 avril 2026.Mise en ligne : mercredi 15 avril 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 6 mai 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Boyer, Daniel Laurent, Mmes Anne Ventalon, Lauriane Josende et M. Jean Sol visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation (459)., n° 551, déposé le mercredi 15 avril 2026.Mise en ligne : mercredi 15 avril 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 6 mai 2026
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation, n° 2764, déposée le mercredi 6 mai 2026.Mise en ligne : lundi 18 mai 2026 à 14h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 6 mai 2026
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