Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 25 mars 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 25 mars 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 25 mars 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 avril 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 25 mars 2026
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 25 mars 2026
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 mars 2026
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Texte de la commissionMardi 31 mars 2026Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°470)., n° 489, déposé le mardi 31 mars 2026.Mise en ligne : mardi 31 mars 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 1er avril 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage (n°470)., n° 489, déposé le mardi 31 mars 2026.Mise en ligne : mardi 31 mars 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 2 avril 2026
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage, n° 2619, déposé le jeudi 2 avril 2026.Mise en ligne : jeudi 2 avril 2026 à 15h27
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 2 avril 2026
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Discussion en séance publiqueJeudi 16 avril 2026
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Agenda et comptes rendus des débats
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