Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 15 avril 2026
Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 avril 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 avril 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 juin 2026
Dépôt au Sénat
Mercredi 15 avril 2026
Première lecture au Sénat
Mercredi 15 avril 2026
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Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, n° 557, déposé le mercredi 15 avril 2026.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 15 avril 2026
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Texte de la commissionMercredi 17 juin 2026Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (n°557)., n° 758, déposé le mercredi 17 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 17 juin 2026 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 24 juin 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (n°557)., n° 758, déposé le mercredi 17 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 17 juin 2026 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 25 juin 2026
(17e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, n° 2987, déposé le jeudi 25 juin 2026.Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2026 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 25 juin 2026
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