Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

• Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025, n° 2694, déposé le mercredi 22 avril 2026.

  Mise en ligne : mercredi 22 avril 2026 à 18h50
• Renvoyé(e) à la commission des finances.
• Liste des annexes

  Liste des annexes :

   Développement des opérations constatées au budget général

   Avis n° HCFP-2026-2 relatif au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025

   Compte général de l’État 2025

   Balance générale des comptes de l’État 2025

   Rapport sur le contrôle interne comptable de l’État et de ses organismes publics

   Rapport de présentation du Compte général de l’État

   Rapports annuels de performances : 

  Action extérieure de l’État	Immigration, asile et intégration
  Administration générale territoriale de l’État	Justice
  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales	Médias, livre et industries culturelles
  Aide publique au développement	Outre-mer
  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation	Participations financières de l’État
  Avances à l’audiovisuel public	Pensions
  Avances aux collectivités territoriales	Pouvoirs publics
  Cohésion des territoires	Prêts à des États étrangers
  Comptes de commerces	Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
  Comptes d’opérations monétaires	Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics
  Conseil et contrôle de l'État	Publications officielles et information administrative
  Contrôle de la circulation et du stationnement routiers	Recherche et enseignement supérieur
  Contrôle et exploitations aériens	Régimes sociaux et de retraite
  Crédits non répartis	Relations avec les collectivités territoriales
  Culture	Remboursements et dégrèvements
  Direction de l'action du Gouvernement	Santé
  Économie	Sécurités
  Engagements financiers de l'État	Solidarité, insertion et égalité des chances
  Enseignement scolaire	Sport, jeunesse et vie associative
  Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale	Transformation et fonction publiques
  Gestion des finances publiques	Travail et emploi
  Gestion du patrimoine immobilier de l'État

   

   

• Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025, n° 2694, déposé le mercredi 22 avril 2026.

  Mise en ligne : mercredi 22 avril 2026 à 18h50
• Examen en commission

  • Commission des finances
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 22 avril 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Mardi 9 juin 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats