Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer

• Proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer, n° 2729, déposée le mardi 28 avril 2026.

  Mise en ligne : mardi 28 avril 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer, n° 2729, déposée le mardi 28 avril 2026.

  Mise en ligne : mardi 28 avril 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 28 avril 2026

      Accéder à la page de la commission
• Discussion en séance publique

  Jeudi 11 juin 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats