Mettre fin au devoir conjugal

• Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal, n° 2175, déposée le mardi 2 décembre 2025.

  Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal, n° 2175, déposée le mardi 2 décembre 2025.

  Mise en ligne : mercredi 3 décembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 2 décembre 2025

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Mardi 20 janvier 2026

  • Agenda et comptes rendus des débats