Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 août 2025
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 août 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 août 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1765, déposée le vendredi 8 août 2025.Mise en ligne : vendredi 8 août 2025 à 18h04
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 8 août 2025
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire, n° 1765, déposée le vendredi 8 août 2025.Mise en ligne : vendredi 8 août 2025 à 18h04
-
Examen en commission
-
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 8 août 2025
-
-