Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 13 mai 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des réparations des ponts des communes de moins de 50 000 habitants, n° 1417, déposée le mardi 13 mai 2025.Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
- Renvoyé(e) à la commission des lois.