Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 23 décembre 2024
Ce texte a été retiré par son auteur le lundi 23 décembre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 décembre 2024
(17e législature)
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Proposition de loi visant à créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons, n° 740, déposée le jeudi 19 décembre 2024.Mise en ligne : jeudi 19 décembre 2024 à 16h38
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