Appréhender la diversité des violences faites aux femmes - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

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Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mardi 22 octobre 2024

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 15 octobre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à appréhender la diversité des violences faites aux femmes, n° 450, déposée le mardi 15 octobre 2024.

Mise en ligne : mardi 15 octobre 2024 à 17h53
Renvoyé(e) à la commission des lois.