Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

• Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, n° 962, déposée le jeudi 13 février 2025.

  Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h07
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme, n° 962, déposée le jeudi 13 février 2025.

  Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 17h07
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 13 février 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 962

      Voir les 81 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 26 mars 2025

          Rapport sur la proposition de loi de M. Pascal Lecamp et plusieurs de ses collègues visant à assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme (962), n° 1179, déposé le mercredi 26 mars 2025.

          Mise en ligne : lundi 31 mars 2025 à 13h05
        • Texte de la commission

          Mercredi 26 mars 2025

          Texte de la commission, n° 1179-A0, déposé le mercredi 26 mars 2025.

          Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 13h45