Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 septembre 2024 (17^e législature)

Proposition de loi visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon, n° 193, déposée le mardi 17 septembre 2024.

Mise en ligne : mardi 17 septembre 2024 à 16h01
Renvoyé(e) à la commission des lois.