Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Ancienne page du dossier

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 13 mai 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai, n° 1396, déposée le mardi 13 mai 2025.

Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h21
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.