Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 11 février 2026

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 16 septembre 2025 (17^e législature)

Proposition de loi visant à créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique, n° 1835, déposée le mardi 16 septembre 2025.

Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 17h40
Renvoyé(e) à la commission des lois.