Les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance, n° 188, déposée le vendredi 13 septembre 2024.

  Mise en ligne : vendredi 13 septembre 2024 à 10h32
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur les décès et disparitions d’enfants placés à l’aide sociale à l’enfance, n° 188, déposée le vendredi 13 septembre 2024.

  Mise en ligne : vendredi 13 septembre 2024 à 10h32
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le vendredi 13 septembre 2024

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