Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 octobre 2024
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 octobre 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 octobre 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, n° 329, déposée le vendredi 11 octobre 2024.Mise en ligne : lundi 14 octobre 2024 à 10h44
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 11 octobre 2024
(17e législature)
-
Proposition de résolution, condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie, n° 329, déposée le vendredi 11 octobre 2024.Mise en ligne : lundi 14 octobre 2024 à 10h44
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 11 octobre 2024
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