Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 janvier 2026
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 janvier 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 janvier 2026
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes, n° 2366, déposée le jeudi 22 janvier 2026.Mise en ligne : lundi 26 janvier 2026 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 22 janvier 2026
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes, n° 2366, déposée le jeudi 22 janvier 2026.Mise en ligne : lundi 26 janvier 2026 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le jeudi 22 janvier 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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