Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer

• Proposition de résolution, visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 180, déposée le lundi 9 septembre 2024.

  Mise en ligne : lundi 9 septembre 2024 à 16h35
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 180, déposée le lundi 9 septembre 2024.

  Mise en ligne : lundi 9 septembre 2024 à 16h35
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    • Commission saisie au préalable le lundi 9 septembre 2024

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    • Nomination de rapporteur

      Mercredi 30 octobre 2024
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 27 novembre 2024

          Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n°180), n° 635 rectifié, déposé le mercredi 27 novembre 2024.

          Mise en ligne : jeudi 5 décembre 2024 à 17h49
        • Rapport de la commission

          Mercredi 27 novembre 2024

          Texte de la commission, n° 635-A0 rectifié, déposé le mercredi 27 novembre 2024.

          Mise en ligne : jeudi 28 novembre 2024 à 10h20
  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 27 novembre 2024

      Accéder à la page de la commission

    Le texte de la proposition de résolution, adopté par la commission des affaires européennes, a été considéré comme adopté par la commission des affaires étrangères le vendredi 27 décembre 2024.