Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

• Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026, n° 2217 rectifié, déposée le mardi 9 décembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 9 décembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026, n° 2217 rectifié, déposée le mardi 9 décembre 2025.

  Mise en ligne : mardi 9 décembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 9 décembre 2025

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    • Amendements déposés sur le texte n° 2217

      Voir les 28 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 14 janvier 2026

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet et plusieurs de ses collègues portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (2217 rectifié), n° 2337, déposé le mercredi 14 janvier 2026.

          Mise en ligne : lundi 19 janvier 2026 à 15h15