Création d’une déclaration de beau-parentalité

• Proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité, n° 2327, déposée le mardi 13 janvier 2026.

  Mise en ligne : mardi 13 janvier 2026 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité, n° 2327, déposée le mardi 13 janvier 2026.

  Mise en ligne : mardi 13 janvier 2026 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 13 janvier 2026

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