Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 17 février 2025

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 17 février 2025

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 17 février 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, n° 971, déposée le lundi 17 février 2025.Mise en ligne : lundi 17 février 2025 à 14h52
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 17 février 2025
(17e législature)
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Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements, n° 971, déposée le lundi 17 février 2025.Mise en ligne : lundi 17 février 2025 à 14h52
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 17 février 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 5 mars 2025Rapport sur la proposition de résolution de M. Benjamin Lucas-Lundy et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements (971), n° 1031, déposé le mercredi 5 mars 2025.Mise en ligne : vendredi 7 mars 2025 à 21h30
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