Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail

• Proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail, n° 771, déposée le mardi 7 janvier 2025.

  Mise en ligne : mardi 7 janvier 2025 à 15h17
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail, n° 771, déposée le mardi 7 janvier 2025.

  Mise en ligne : mardi 7 janvier 2025 à 15h17
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 7 janvier 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 771

      Voir les 15 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 12 février 2025

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Léa Balage El Mariky et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail (771), n° 935, déposé le mercredi 12 février 2025.

          Mise en ligne : lundi 17 février 2025 à 17h10
        • Texte de la commission

          Mercredi 12 février 2025

          Texte de la commission, n° 935-A0, déposé le mercredi 12 février 2025.

          Mise en ligne : jeudi 13 février 2025 à 14h46