Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocratique et populaire

• Proposition de résolution, visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part, n° 1251, déposée le jeudi 3 avril 2025.

  Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 16h41
• Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.

• Proposition de résolution, visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres, d’une part, et la République Algérienne démocratique et populaire, d’autre part, n° 1251, déposée le jeudi 3 avril 2025.

  Mise en ligne : jeudi 3 avril 2025 à 16h41
• Examen en commission

  2 commissions saisies
  Voir tous les rapports en une seule page

  • Commission des affaires européennes
    Travaux de la commission saisie au préalable

    La commission des affaires européennes ayant rejeté la proposition de résolution européenne n° 1251, celle-ci est renvoyée à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 151-5 du règlement. 

    • Commission saisie au préalable le jeudi 3 avril 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 9 avril 2025
    • Décision

      Mercredi 9 avril 2025
  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 9 avril 2025

      Accéder à la page de la commission