Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 28 février 2025
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Vendredi 7 mars 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français, n° 822, déposée le mardi 21 janvier 2025.Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h29
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 21 janvier 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français, n° 822, déposée le mardi 21 janvier 2025.Mise en ligne : mardi 21 janvier 2025 à 19h29
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 janvier 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 19 février 2025Texte de la commission, n° 1003-A0, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : vendredi 21 février 2025 à 17h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 6 mars 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Hubert Ott visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l’ensemble du vignoble français (822)., n° 1003-A0, déposé le mercredi 19 février 2025.Mise en ligne : vendredi 21 février 2025 à 17h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Vendredi 7 mars 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 7 mars 2025
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Texte de la commissionMercredi 21 mai 2025Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (n°414)., n° 647, déposé le mercredi 21 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 21 mai 2025 à 0h00
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