Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mardi 13 mai 2025
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 mai 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 mai 2025
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Lundi 2 juin 2025
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 mai 2025
(17e législature)
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Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, n° 1380, déposée le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 18h26
- Renvoyé(e) à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 7 mai 2025
(17e législature)
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Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, n° 1380, déposée le mercredi 7 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2025 à 18h26
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Examen en commission
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Commission de la défense nationale et des forces armées
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 7 mai 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 28 mai 2025Texte de la commission, n° 1463-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 15h30
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Discussion en séance publiqueLundi 2 juin 2025
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gabriel Attal et plusieurs de ses collègues appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (1380)., n° 1463-A0, déposé le mercredi 28 mai 2025.Mise en ligne : mercredi 28 mai 2025 à 15h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Lundi 2 juin 2025
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 juin 2025
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