Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 2 décembre 2019
Première lecture au Sénat
Lundi 2 décembre 2019
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 février 2020
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 2 décembre 2019
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Lundi 2 décembre 2019
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 2 décembre 2019
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Texte de la commissionMercredi 29 janvier 2020Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (166)., n° 281, déposé le mercredi 29 janvier 2020.Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2020 à 0h00
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Discussion en séance publiqueMardi 4 février 2020
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bruno Retailleau tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève (166)., n° 281, déposé le mercredi 29 janvier 2020.Mise en ligne : mercredi 29 janvier 2020 à 0h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 5 février 2020
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, n° 2660, déposée le mercredi 5 février 2020.Mise en ligne : lundi 10 février 2020 à 18h10
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 5 février 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, n° 104, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : lundi 18 juillet 2022 à 9h49
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève, n° 71, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : jeudi 25 juillet 2024 à 3h40
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Examen en commission
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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