Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 9 juin 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique, n° 2900, déposée le mardi 9 juin 2026.

Mise en ligne : mardi 9 juin 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des lois.