Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 30 avril 2018
Première lecture au Sénat
Lundi 30 avril 2018
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 juin 2018
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Lundi 30 avril 2018
Première lecture au Sénat
Lundi 30 avril 2018
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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 466, déposée le lundi 30 avril 2018.
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 30 avril 2018
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Texte de la commissionMercredi 6 juin 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (466)., n° 547, déposé le mercredi 6 juin 2018.Mise en ligne : mercredi 6 juin 2018 à 14h00
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le mercredi 16 mai 2018
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Discussion en séance publiqueMardi 12 juin 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Philippe Bas, Mathieu Darnaud, Bruno Retailleau et plusieurs de leurs collègues relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (466)., n° 547, déposé le mercredi 6 juin 2018.Mise en ligne : mercredi 6 juin 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 14 juin 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 1084, déposée le jeudi 14 juin 2018.Mise en ligne : mardi 19 juin 2018 à 10h15
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 14 juin 2018
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 84, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 10h42
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale, n° 53, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 16h02
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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