Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte

• Proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte, n° 1239, déposée le mardi 1er avril 2025.

  Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte, n° 1239, déposée le mardi 1er avril 2025.

  Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48
• Examen en commission

  • Commission des affaires sociales
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 1er avril 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 1239

      Voir les 7 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 7 mai 2025

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte (1239), n° 1371, déposé le mercredi 7 mai 2025.

          Mise en ligne : mardi 13 mai 2025 à 18h26
• Discussion en séance publique

  Jeudi 15 mai 2025

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte, n° 1239, déposée le mardi 1er avril 2025.

    Mise en ligne : mardi 1er avril 2025 à 18h48
  • Amendements déposés sur le texte n° 1239

    Voir les 10 amendements
  • Agenda et comptes rendus des débats