Fin du maintien à vie dans le logement social

• Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social, n° 905, déposée le mardi 4 février 2025.

  Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.

• Proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social, n° 905, déposée le mardi 4 février 2025.

  Mise en ligne : mardi 4 février 2025 à 17h22
• Examen en commission

  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 4 février 2025

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 905

      Voir les 126 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 26 mars 2025

          Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues portant fin du maintien à vie dans le logement social (905), n° 1177, déposé le mercredi 26 mars 2025.

          Mise en ligne : vendredi 28 mars 2025 à 15h05