Instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d’achat des Français et la trésorerie des entreprises

17^e législature

Proposition de loi visant à instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d’achat des Français et la trésorerie des entreprises (dépôt le mardi 6 octobre 2026).

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 6 octobre 2026 (17^e législature)

Proposition de loi visant à instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d’achat des Français et la trésorerie des entreprises, n° 3225, déposée le mardi 6 octobre 2026.

Mise en ligne : mardi 6 octobre 2026 à 0h00
Renvoyé(e) à la commission des finances.