Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 13 juillet 2016
Première lecture au Sénat
Mercredi 13 juillet 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
15e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er février 2018
16e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
17e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
Dépôt au Sénat
Mercredi 13 juillet 2016
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, n° 792, déposée le mercredi 13 juillet 2016.
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
Première lecture au Sénat
Mercredi 13 juillet 2016
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Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, n° 792, déposée le mercredi 13 juillet 2016.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 juillet 2016
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Texte de la commissionMercredi 24 janvier 2018Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (792)., n° 237, déposé le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : mercredi 24 janvier 2018 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 1er février 2018
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Nicole Bonnefoy portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (792)., n° 237, déposé le mercredi 24 janvier 2018.Mise en ligne : mercredi 24 janvier 2018 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 1er février 2018
(15e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, n° 630, déposée le jeudi 1er février 2018.Mise en ligne : mardi 6 février 2018 à 16h45
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 1er février 2018
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 23 janvier 2019Texte de la commission, n° 1597-A0, déposé le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 17h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 31 janvier 2019
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n°630)., n° 1597-A0, déposé le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 17h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 juillet 2022
(16e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, n° 81, déposée le mardi 12 juillet 2022.Mise en ligne : mercredi 13 juillet 2022 à 10h28
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 juillet 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 23 juillet 2024
(17e législature)
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Proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques, n° 50, déposée le mardi 23 juillet 2024.Mise en ligne : mercredi 24 juillet 2024 à 16h03
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 23 juillet 2024
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