Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes

• Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes, n° 2128, déposée le lundi 24 novembre 2025.

  Mise en ligne : lundi 24 novembre 2025 à 0h00
• Renvoyé(e) à la commission des lois.

• Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes, n° 2128, déposée le lundi 24 novembre 2025.

  Mise en ligne : lundi 24 novembre 2025 à 0h00
• Examen en commission

  • Commission des lois
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le lundi 24 novembre 2025

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