Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 23 janvier 2026
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 septembre 2025
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 septembre 2025
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mercredi 28 janvier 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 16 septembre 2025
(17e législature)
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Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, n° 1796, déposée le mardi 16 septembre 2025.Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
- Renvoyé(e) à la commission des finances.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 16 septembre 2025
(17e législature)
-
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État, n° 1796, déposée le mardi 16 septembre 2025.Mise en ligne : mardi 16 septembre 2025 à 0h00
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Examen en commission
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Commission des finances
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 16 septembre 2025
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 14 janvier 2026Texte de la commission, n° 2345-A0, déposé le mercredi 14 janvier 2026.Mise en ligne : vendredi 16 janvier 2026 à 18h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 28 janvier 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Thomas Cazenave et plusieurs de ses collègues visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (1796)., n° 2345-A0, déposé le mercredi 14 janvier 2026.Mise en ligne : vendredi 16 janvier 2026 à 18h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 28 janvier 2026
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Examen en commission
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Commission des finances du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 28 janvier 2026
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