Étapes de lecture
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 août 2024
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Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 août 2024
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 août 2024
(17e législature)
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Proposition de résolution, visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne, n° 176, déposée le vendredi 30 août 2024.Mise en ligne : mercredi 4 septembre 2024 à 10h23
- Renvoyé(e) à la commission des affaires européennes.
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Lecture unique à l'Assemblée nationale
Vendredi 30 août 2024
(17e législature)
-
Proposition de résolution, visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des guides de montagne au sein de l’Union européenne, n° 176, déposée le vendredi 30 août 2024.Mise en ligne : mercredi 4 septembre 2024 à 10h23
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Examen en commission
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Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au préalable-
Commission saisie au préalable le vendredi 30 août 2024
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